Loi TEPA : les impacts sur les stratégies patrimoniales

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/2007
 
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Auteur
CHAMOUARD-EL BAKKALI, Safia
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
163
Page(s)
p. 12-14
Ref
93813
Résumé
Trois professionnels reviennent sur la loi n° 2007-1223, du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : un notaire, un directeur de banque et un membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).


Mots clés
LOI TEPA | GESTION DE PATRIMOINE | SUCCESSION | ASSURANCE VIE | DONATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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